2.2.2. La veille juridique de l’enseignant
Agir en fonctionnaire responsable
L’enseignant doit agir en fonctionnaire responsable dans le cadre de l’exercice de sa profession, que ce soit dans l’encadrement d’activités en classe ou dans le champ d’activités péri-éducatives qui ont lieu à l’extérieur de l’établissement. Il a en effet obligation « de surveillance de ses élèves » de par ses fonctions. Il doit donc connaître les textes de loi qui s’appliquent dans l’exercice de son métier et savoir se référer aux sources juridiques accessibles sur les portails de l’administration.
L’enseignant doit constamment évaluer les facteurs qui engagent sa responsabilité dans un contexte où il est sollicité pour organiser de nouveaux parcours de formation, favorisant le travail collaboratif entre élèves, l’usage de ressources situées hors de l’établissement ou le recours à des services numériques de communication et de publication en ligne comme les réseaux sociaux (voir les témoignages, les ressources et les évaluations en ligne sur le site de l’Agence nationale des Tice du CNDP).
Les spécificités des usages des outils et services numériques
Une mention spéciale doit être accordée à l’usage de ces services numériques qui engagent la responsabilité juridique de l’enseignant dans ce double périmètre « dans et hors » la classe. A ce titre, la charte d’Internet de l’établissement constitue l’instrument de référence commun à l’équipe éducative. Mais l’apparition de services numériques liés aux téléphones portables vient rappeler les limites de règles comme le filtrage obligatoire des contenus accessibles via Internet, qui peuvent être désormais aisément contournées par les élèves.
Voir le rapport du CSA intitulé « La protection des mineurs à l’heure de la convergence des médias audiovisuels et d’internet », mars 2012, disponible sur le site de la Documentation française http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/124000160/index.shtml