Les textes de loi
1. Introduction aux textes de lois
Mise en oeuvre des accords sectoriels sur l’utilisation des oeuvres protégées à des fins d’enseignement et de recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2007/5/default.htm
Protocole d’accord transitoire sur l’utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des oeuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche
http://www.education.gouv.fr/cid48874/menj0900756x.html
Actualité sur l’exception pédagogique