Droit & Sécurité

3.2. Le Droit patrimonial

Le droit patrimonial est lié à la dimension pécuniaire de l’oeuvre et concerne donc le droit d’exploitation qui se décline de la façon suivante :

• le droit de représentation (art. L 122-2 CPI) : il s’agit de la communication de l’œuvre au public par un procédé quelconque ;
• le droit de reproduction (art. L 122-3 CPI) : il s’agit de la fixation matérielle de l’œuvre par quelque procédé que ce soit qui permette la communication au public de l’œuvre de manière indirecte.

Ces deux droits ne peuvent s’exercer sans autorisation expresse et écrite de l’auteur délivrée à un tiers. Ces autorisations doivent être les plus précises possibles (cf art. 131-3 du CPI), indiquant toujours :

• la durée de l’autorisation
• le territoire sur lequel elle s’exerce (France, Europe, monde entier par exemple)
• les moyens techniques utilisés (exposition, diffusion par voie hertzienne, satellitaire ou câble par exemple, VHS, CDROM, DVD). L’oubli de la mention d’un de ces éléments en interdit l’utilisation ou l’exploitation dans la zone.

Qu’entend-on par oeuvre ? (vidéo à venir)

Insérer les vidéos d’André  définition d’une oeuvre bis et définition revisitée